CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société TRUCK POLO représentée par M. Paul Dupont, inscrite au répértoire des entreprises sous le numéro 509 946 158 00011 sise 105, chemin de Cap de Pla 11100 NARBONNE, ci-après dénommée « TRUCK POLO » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de TRUCK POLO (https://www.truckpolo.com) ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Acceptation
Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.truckpolo.com entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.
L'utilisateur reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente. L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' par carte bancaire auprès de notre banque (C.I.C.) ou de PayPal ou par l'envoi d'un chèque bancaire français, virement ou mandat du montant de la commande.
« L'utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre TRUCK POLO et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. La commande
L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a validé le processus jusqu'à finalisation de l'étape "régler le montant du panier".
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La société TRUCK POLO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, TRUCK POLO s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur et à rembourser par carte bancaire ou par chèque la(les) référence(s) manquante(s) sous trente jours.
TRUCK POLO se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Pour les commandes passées avec règlement par virement, les articles sont retirés du stock et mis en réserve durant 7 jours. En l'absence de l'avis de réception de votre virement par notre banque, votre commande est automatiquement annulée.
Si l'avis nous parvient après 7 jours et que les produits sont toujours disponibles, la commande est validée. Si les produits ne sont plus disponibles, vous serez soit remboursé, soit prioritaire dès que les articles sont à nouveau disponibles.
Pour les commandes passées directement (règlements par chèque), les commandes ne sont enregistrées qu'à réception de celui ci accompagné du paiement correspondant. A réception, les produits, si toujours disponibles, sont retirés du stock en ligne et mis en réserve jusqu'à encaissement du chèque. Ils ne sont expédiés qu'à confirmation du paiement par notre banque.
2. La livraison
L’utilisateur a le choix de se faire livrer : - à domicile à l'adresse indiquée au moment du paiement - à une autre adresse différente de celle de facturation indiquée sur le bon de commande - sur l'une des manifestations ou nous sommes représentés (après accord écrit des parties).
Nos livraisons sont effectuées en France par La Poste aux moyens du service de Colissimo Suivi, par transporteur selon le volume de la commande ou en Colis Postal ou transporteur pour l'International.
TRUCK POLO s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 3/4 jours pour la France, 5/6 jours pour l’Europe et au cas par cas pour l’étranger, à partir de la réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client.
Pour les commandes passées via un bon de commande papier (imprimé), les délais courent à partir de la confirmation de notre banque de l'encaissement du chèque joint à la commande. Prévoir entre 10/15 jours entre la réception de votre bon de commande et son expédition.
TRUCK POLO ne peut être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison de son transporteur. Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur.
En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territoire du pays de livraison.
Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.
3. Les retours
TRUCK POLO s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes. Pour cela vous avez un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un email faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible). Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l’emballage est endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison (La Poste ou transporteur) les dégâts avant réception.
Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande. Le remboursement se fera par virement ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
4. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis. Vous serez remboursé des sommes versées pour la marchandise, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais, dans les trente (30) jour à réception par TRUCK POLO, et sous condition que le produit soir dans son état et emballage d'origine.
Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les ventes réalisées sur les foires/salons ou nous tenons stand ainsi que les ventes réalisées à la boutique.
5. Les modalités de paiement
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne sécurisé via notre banque C.I.C. à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)
- en ligne sécurisé via PayPal
- par virement bancaire directement en ligne
- par chèque après nous avoir contacté. . Si chèque bancaire en Euros et provenant d’une banque Française, en imprimant le bon de commande et en envoyant le tout par courrier.
Le chèque sera envoyé à TRUCK POLO / PAUL DUPONT, 105, Chemin de Cap de Pla 11100 NARBONNE - France, et libellé au nom de PAUL DUPONT / TRUCK POLO.
Le Client garantit la société TRUCK POLO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues conservées ni conservées détenues par TRUCK POLO lors du paiement et après le paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation éventuelle aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement PayPal transmet à l’établissement de crédit du client. TRUCK POLO met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le solution sécurisée de la Banque C.I.C..
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
6. Défaut de paiement
En cas de non paiement total du règlement, TRUCK POLO se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge du client. TRUCK POLO se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement. Le client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à TRUCK POLO, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de TRUCK POLO.
7. Signature et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
8. Responsabilités
Les miniatures en vente sur le site Internet de TRUCK POLO ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans. Certains modèles peuvent contenir des coins ou des pointes finement taillées.
La société TRUCK POLO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TRUCK POLO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
9. Données Nominatives
TRUCK POLO se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur ayant passé commande. Ces données constituant le fichier commercial de TRUCK POLO ne sont pas communiquées à des tiers.
Tout utilisateur enregistré peut demander à tout moment que lui soient communiquées les informations le concernant, leur modification ou la supression de son compte.
Les utilisateurs qui ne se sont pas connectés à leurs comptes clients depuis plus de 2 ans sont automatiquement supprimés du fichier commercial de TRUCK POLO et leurs données effacées. Ils ont la possibilité de se ré-inscrire.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.truckpolo.com/, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société TRUCK POLO et des auteurs du présent site indiqués dans la rubrique "mentions légales"
11. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 12. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société TRUCK POLO.
13. Litige
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Narbonne sera compétent.